TRIBUNE
Le Tribunal constitutionnel espagnol a déclaré, fin février, anticonstitutionnelle la loi permettant d’organiser des référendums au niveau local, loi pourtant validée par le Parlement de Catalogne. Ce texte avait obtenu une majorité de 106 voix contre 28, ce qui montre bien le large consensus politique et citoyen qui existe en Catalogne pour la tenue d’une consultation citoyenne d’intérêt général et non contraignante. Cette loi devait constituer, a posteriori, la base juridique pour l’organisation du référendum sur le statut politique de la Catalogne, qui eut lieu le 9 novembre.
La contestation et l’annulation de cette loi par le gouvernement espagnol nous ont obligés à chercher un autre mécanisme (transformer les législatives de septembre en «référendum» sur l’indépendance). On peut considérer tout de même que le 9 novembre 2014, plus de 2,3 millions de citoyens se sont exprimés librement dans les urnes sur le futur politique de la Catalogne.
De la même manière qu’il est impossible d’élever des barrières en pleine mer, il est tout aussi impossible de bloquer la démocratie, et le 9 novembre en est la preuve : le vote s’est déroulé dans une ambiance citoyenne exemplaire.
Ignorant la réalité d’il y a quatre mois, le Tribunal constitutionnel espagnol déclare qu’il n’est toujours pas pertinent de consulter les citoyens sur des questions d’intérêt général, même de façon non contraignante. Ce fait donne raison à ceux qui pensent que la démocratie espagnole est perfectible. La faible tradition démocratique de l’Espagne au cours des deux derniers siècles contribue, sans nul doute, à la configuration d’un imaginaire où la séparation des pouvoirs reste fragile.
Dans ce sens-là, la sentence du Tribunal ne nous a pas surpris ni nous, gouvernement de la Catalogne, ni une grande partie de la population catalane. Cela fait des années que le Tribunal constitutionnel a perdu son rôle traditionnel d’arbitre et qu’il est devenu un organisme plus politique que judiciaire. Il est important de rappeler que l’actuel président de ce tribunal était membre du Parti populaire de Mariano Rajoy ; d’où d’importantes incertitudes sur son impartialité au moment de statuer sur des questions à caractère politique.
Mais ni ce jugement, ni aucune autre décision en provenance de la sphère exécutive de l’Etat ne vont arrêter la volonté du peuple catalan à vouloir décider librement et démocratiquement de son futur politique.
Le 27 septembre, les Catalans voteront pour le nouveau Parlement de Catalogne. Pour la première fois depuis 1980, ces élections auront un caractère plébiscitaire, puisque le gouvernement et les tribunaux espagnols empêchent la tenue d’un référendum accordé entre les deux parties, comme ceux qui se sont tenus au Québec et en Ecosse dans un calme et un respect absolu.
Nous, Catalans, n’avons aucune autre voie que celle d’organiser des élections parlementaires. Les principaux partis afficheront, explicitement, leur position sur la création d’un Etat catalan dans leur programme électoral. Si le résultat est clairement favorable à l’indépendance, le nouveau gouvernement aura un mandat démocratique à réaliser. Nous pallierons les structures d’Etat pour garantir une transition normale, et nous espérons négocier avec l’Etat espagnol, ainsi qu’avec l’Union européenne, le calendrier, et les termes de la Constitution de ce nouvel Etat, si tel est le désir, dépourvu d’ambiguïté, du peuple de Catalogne.
Ce futur Etat catalan veut continuer à faire partie de l’Union européenne ; il sera un partenaire fiable et loyal envers les institutions et les gouvernements européens. Les Catalans ont été, historiquement, des défenseurs enthousiastes de la construction européenne. C’est pour cela qu’il est ridicule de dire que nous avons la volonté de créer de frontières ; bien au contraire, nous voulons faire partie d’une Europe plus forte et plus unie, mais nous voulons en faire partie dans les mêmes conditions et le même respect que tous les autres Etats européens. D’ailleurs, certains de ces Etats ont une population, une superficie ou un produit intérieur brut similaire ou inférieur à celui de la Catalogne.
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